Actes administratifs

Vous trouverez dans cette rubrique les actes administratifs officiels que la Mairie doit publier afin de les rendre exécutoires. On distingue :

• les délibérations, qui sont les décisions prises par le conseil municipal,
• les décisions, prises par le maire par délégation du conseil municipal,
• les arrêtés, qui sont pris par le maire en application de ses pouvoirs propres (police administrative, urbanisme, occupation du domaine public…). Ils peuvent aussi être signé par un.e adjoint.e, sur délégation du maire.